C.G.V.

Nos conditions de ventes

IDENTIFICATION

° Raison Sociale : Miel Surfin – Gilles Dupas
° Siège social : Mas de Greffuel, 30440 Roquedur
° Téléphone : 06 83 17 91 44
° E mail : mielsurfin@gmail.com
° Site web :www.mielsurfin.fr
° TVA intra-communautaire : FR 65 501 191 969
° Code APE : 0149 Z

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

DISPOSITIONS GENERALES

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de manière exclusive à toutes personnes physiques ou morales effectuant un achat par le biais du site mielsurfin.fr
Les présentes conditions générales de vente sont expressément acceptées à tous les produits vendus sur mielsurfin.fr sans réserve par le client qui reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à sa commande sur le site. Elles prévaudront, le cas échéant, sur tout document contradictoire et toutes autres conditions n’engageraient mielsurfin.fr qu’après confirmation écrite de sa part.
Ces conditions étant susceptibles d’être modifiées à tout moment et sans préavis, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de la commande.
Le client, préalablement à sa commande, déclare être âgé de 18 ans minimum ou bien être en possession d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer librement des achats sur le site. Le client déclare en outre avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente. Le client déclare également être informé que les présentes conditions générales de vente ne requièrent pas la signature manuscrite pour être acceptées dès lors qu’il a validé sa commande en ligne.
Les renseignements donnés sur le présent site internet, ainsi que les produits dont la vente est mise en ligne, peuvent être modifiés par mielsurfin.fr sans préavis, étant précisé que ces modifications ne s’appliqueront dès lors qu’aux commandes postérieures.
Dans le but d’améliorer la qualité de nos produits, nous nous réservons le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les caractéristiques techniques de nos articles. Pour l’ensemble des produits fabriqués, mielsurfin.fr est seul juge de la réalisation des produits commandés.
Les croquis, photos, textes, illustrations, l’exactitude des couleurs et saveurs figurants sur notre site internet sont donnés à titre purement indicatif et ne sauraient en aucun cas être considérés comme contractuels. Par ailleurs, mielsurfin.fr ne pourra pas être tenu responsable des erreurs typographiques figurant dans son site indépendamment de sa volonté.
Toute reproduction ou représentation, même partielle, par quelque procédé que ce soit, des pages de notre site et faite sans l’autorisation de notre société est illicite et constitue une contrefaçon.
Mielsurfin.fr se réserve expressément le droit d’ajouter à tout moment de nouveaux produits, de supprimer tout ou partie des produits commercialisés dans le catalogue du présent site, de modifier leur présentation, les informations technico-commerciales ou cesser leur commercialisation sur son site sans aucun préavis.
Toutes les ventes de l’entreprise sont faites exclusivement aux présentes conditions générales de ventes. Les renseignements figurant sur les plaquettes, prospectus ou autres documents techniques ou publications ont seulement valeur indicative.

PASSAGE D’UNE COMMANDE EN LIGNE

Valider le panier après vous être assuré qu’il correspond bien à votre attente. Dès réception de votre commande, une confirmation vous sera adressée par mail. Le fait de passer une commande, implique l’acceptation de l’ensemble de nos conditions générales de vente.

PRIX

Le prix est exprimé en euros TTC. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas les frais de port. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif des produits, auxquels s’ajoute les frais de port calculé en fonction du transporteur, du poids et de la distance de la commande émise. Ce prix comprend les prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits et de mise en service.

FRAIS DE PORT

Pour la France Métropolitaine, les frais de ports sont à la charge du client. Ils sont calculés après la passation de commande et prennent en compte les tarifs des transporteurs, le poids total de la commande ainsi que la localisation du dît client. Pour toute commande à l’étranger, nous contacter.

CONDITIONS DE LIVRAISON

Toutes les commandes passées à mielsurfin@gmail.fr sont destinées à l’usage personnel des clients. Les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits. mielsurfin.fr se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client. La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé, au bureau de Poste le plus proche ou en point relai. Toutes nos commandes sont traitées le Lundi midi et déposée au bureau de poste ou à notre transporteur le mardi matin suivant. Les commandes passées après le lundi 12h00 ne seront traitées que le mardi suivant. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts. A la livraison, tout problème devra être signalé au livreur, en cas d’anomalie le client à la possibilité de faire une réclamation à l’adresse mail suivante : mielsurfin@gmail.com dans un délai d’une semaine. Sans le respect de cette obligation, aucune procédure ne pourra être prise en compte.
Mielsurfin.fr ne peut en aucun cas être tenu pour responsable d’une éventuelle dégradation des produits en cas de réception tardive due à une absence du client.
A partir du moment où le colis est noté « livré » par Colissimo Suivi sur le bordereau de livraison, mielsurfin.fr dégage toute responsabilité.

MODE DE REGLEMENT

La commande ne sera expédiée qu’après réception complète du règlement.
Vous pouvez régler votre commande pas chèque ou par carte bancaire grâce à notre système sécurisé (la validation ne se fera qu’après validation du moyen de paiement par carte bancaire en ligne), les données relatives à la carte bancaire ne sont conservées que pendant le temps de traitement de la commande. Transactions sécurisées par paypal.

DELAIS DE RETRACTATION

Le client bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours ouvrés (Loi L 121.18) après avoir reçu sa commande pour une demande de remboursement sous 2 conditions :
-les produits ne doivent pas avoir été utilisés
-les emballages doivent être propres et intacts
Seul le remboursement du montant des produits sera effectué après réception du colis. Les frais de port pour la réexpédition sont à la charge du client.
Mielsurfin.fr se réserve le droit de refuser un remboursement si l’une des 2 conditions ci-dessus n’était pas respectée.

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du site mielsurfin.fr ont été traités en conformité avec les exigences de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à mielsurfin.fr en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale. L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation ou la conservation est interdite.

POLLINISATION

CGV inscrites sur le contrat de pollinisation, nous contacter pour plus de détail.